J.O. 165 du 19 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12236
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0306761A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Florek, conseiller au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin